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Article 1 : Informations légales

1.1 Site : collecte-biodechets.fr

1.2 Éditeur : SARIA, SAS au capital de 42 000 000 euros, dont le siège social est situé Avenue de la Sablière, 91150 Étampes, RCS Nanterre n° 552 002 255, numéro de TVA intracommunautaire FR79552002255.
Téléphone : 01 41 40 30 00. Adresse de courrier électronique : contact@saria.fr.
Directeur de la publication : Xavier Defaye, en sa qualité de Président.

1.3 Hébergeur : Raidboxes GmbH, Hafenweg 16, 48155 Münster, Allemagne.

Article 2 : Accès au site

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

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Les services de demande de collecte en ligne et l’ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine exclusivement. Les zones desservies sont indiquées à titre indicatif sur chaque page ville et sont confirmées lors du traitement de la demande.

Article 4 : Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 : Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. L’éditeur ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable de celles-ci. Les informations réglementaires publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique.

Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas tenter de nuire à son bon fonctionnement.

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Dernière mise à jour : 10 septembre 2026.

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